Règlement intérieur de l’association

Notez que ce règlement n’est pas régi par la loi mais peut être lu conjointement avec les Statuts de l’association

Qui peut adhérer à l’IETM ?

Les organisations professionnelles ou les individus indépendants* qui :

  • s’engagent à un niveau professionnel dans le développement et la diffusion des arts du spectacle contemporains nouveaux et novateurs,

  • et qui s’engagent à un niveau professionnel dans la collaboration artistique et l’échange par-delà les frontières nationales. 

De plus, l’IETM demande à ses membres :

  • de se consacrer à l’objectif de l’IETM qui est d’améliorer le climat politique et artistique pour les arts dans nos sociétés en constante évolution, 
  • et d’adopter ses valeurs fondamentales que sont la générosité, la responsabilité, la solidarité et l’honnêteté. 

Les institutions publiques, les organismes officiels, les organisations subventionnant le secteur artistique, etc., peuvent adhérer à l’IETM en tant que membres associés. Ils bénéficient des mêmes droits que les autres membres, moyennant une cotisation d’adhésion plus élevée afin de soutenir le réseau. 

* Est défini comme indépendant tout individu qui n’est pas un employé salarié, à temps partiel ou à temps plein, d’une organisation qui pourrait elle-même adhérer à l’IETM et qui ne travaille pas non plus, sur une base régulière ou continue, pour une organisation qui pourrait elle-même adhérer à l’IETM.  

Qu’implique l’adhésion à l’IETM ?

L’engagement au processus d’activités de réseau, la poursuite des objectifs de l’IETM et le partage d’informations, de connaissances, de compétences et de contacts afin de créer les meilleures conditions nécessaires à la création, au développement et au partage des travaux des artistes des arts du spectacle contemporains par-delà les frontières nationales. 

La participation à la vie du réseau, la contribution aux thèmes, la(le) modération/ intervention/compte-rendu ou toute autre action pouvant aider durant les réunions. Les membres accueillent les réunions IETM. Les membres sont les « buddy » ou parrains des nouveaux membres. Ils aident à propager les informations concernant l’IETM et à rendre l’association plus visible à d’autres dans le secteur. 

Que permet l’adhésion à l’IETM ?

  • L’accès aux réunions IETM. Les membres peuvent envoyer un représentant de leur organisation sans payer de frais d’inscription ; tout représentant supplémentaire de la même organisation devra payer une petite contribution.

  • L’accès au site Internet de l’IETM www.ietm.org afin de télécharger les invitations aux réunions, les rapports annuels et les plans d’activité, les publications, les annonces, les coordonnées des autres membres, etc. Les membres peuvent utiliser la base de données des membres, modifier leurs propres coordonnées, afficher leurs propres annonces, publier ou chercher des offres d’emploi, rechercher des partenaires, publier de nouvelles informations ainsi que participer aux groupes de discussion. 

  • La réception de la newsletter mensuelle de l’IETM ainsi que d’autres informations sur la collaboration internationale dans le secteur des arts du spectacle contemporains. 
  • L’accès à la liste complète des coordonnées des membres.
  • L’inscription aux réunions IETM qui se fait exclusivement via le site d’inscription de l’IETM. 
  • La représentation au niveau européen. En tant que l’un des plus anciens et des plus importants réseaux européens, l’IETM est un leader en matière de plaidoirie auprès des institutions européennes et internationales pour les questions relatives au secteur culturel.  
  • La voix délibérative lors de l’Assemblée générale, la possibilité de siéger aux organes directeurs, l’accès aux discussions et aux processus de planification qui aident à organiser le réseau et ses futures activités. 
  • L’accès aux systèmes de bourses de voyage (uniquement disponibles pour certaines catégories de membres). 

Conditions financières et administratives

Les membres de l’IETM paient une cotisation d’une validité d’un an, de janvier à décembre. La cotisation dépend du type d’organisation et du chiffre d’affaires annuel de l’organisation. 

Les membres de l’IETM ne sont officiellement reconnus en tant que tels que lorsqu’ils acquittent leur cotisation annuelle. En janvier-février, les factures de la cotisation annuelle sont envoyées. Le délai de paiement est de 45 jours. Si le délai n’est pas respecté, le montant de la facture sera majoré de 6 %. Cependant, les organisations qui éprouvent des difficultés pour payer sont encouragées à contacter le Secrétariat avant la fin du délai pour trouver un accord alternatif.  

Non renouvellement de l’adhésion. Selon les statuts de l’IETM, les membres ne peuvent annuler leur adhésion qu’en en avertissant le Conseil d’administration par écrit via le Secrétariat. Cette notification doit avoir lieu avant la fin du délai de paiement ; à défaut, l’organisation devra acquitter sa cotisation pour l’année en cours. 

Annulation de l’adhésion d’un membre par le Secrétariat. Si un membre n’a pas payé sa cotisation avant la fin de l’exercice financier, le Secrétariat annulera son adhésion au réseau et en informera l’organisation par écrit. Toutefois, l’organisation sera toujours tenue de verser la cotisation non payée à l’IETM (voir le point ci-dessus). Si l’organisation décide de redevenir membre de l’IETM, elle devra d’abord verser la cotisation due. 

Les nouveaux membres recevront une facture de la part du Secrétariat après une brève discussion qui déterminera si l’IETM est le réseau répondant au mieux à leurs besoins. 

Coordonnées. Pour qu’ils soient correctement repris dans la liste des membres de l’IETM, pour recevoir les mailings de l’IETM et les documents relatifs au renouvellement d’adhésion, les membres doivent communiquer toutes les informations concernant leur organisation avant la date limite ou dès qu’ils modifient leur coordonnées. Les membres peuvent directement mettre à jour leurs coordonnées sur le site Internet de l’IETM. 

Administration des réunions

Lors des réunions plénières, un représentant de chaque organisation membre accède gratuitement à la réunion. Les deuxièmes, troisième.... représentants devront s’acquitter d’une  participation de 50 euros par personne. Attention, ces montants sont valables si l’inscription est enregistrée avant la date limite. Après cette date, le tarif pour l’inscription sera de 100 euros par membre participant. 

Les organisations non membres peuvent également participer aux réunions de l’IETM. Les organisateurs du pays d’accueil de la réunion ont le droit de déterminer des frais d’entrée pour les participants locaux. Pour les autres participants non membres, le prix de la participation aux réunions plénières est calculé en fonction du chiffre d’affaires annuel et varie entre 100 & 300 euros par personne, si les inscriptions sont enregistrées avant la date limite d’inscription. Après cette date, les frais d’entrée s’élèveront à 300 euros par personne pour toute organisation non membre. 
Si l’organisation décide de devenir membre à l’occasion de la réunion ou dans les 15 jours qui suivent, les frais d’inscription seront déduits de la cotisation. 

Ces règles concernent les tarifs de participation aux Réunions plénières biannuelles du réseau. Ces tarifs ne s’appliquent pas aux autres événements de l’IETM (Réunions satellite, Caravanes, Délégations…) qui font l’objet d’une politique d’inscription différente, selon le contexte. À l’occasion, certains frais d’inscriptions peuvent être demandés pour d’autres types d’événements et de réunions IETM, mais les membres bénéficieront généralement d’un tarif préférentiel. 

La structure du réseau

Tous les membres ont des droits et des obligations égaux ; l’autorité souveraine du réseau est l’Assemblée générale. Les descriptifs de poste, les listes des pouvoirs délégués et les statuts sont disponibles au Secrétariat de l’IETM. 

L’administration du réseau est déléguée par le Conseil d’administration (CA) à un Secrétariat sis à Bruxelles. Un Conseil consultatif (CC) volontaire et non régi par la loi fut établi en 2009. Les membres du CA et du CC travaillent en tant qu’individus et ne représentent pas leur organisation. Toutefois, leur organisation (ou eux-mêmes s’ils sont membres en tant qu’individus indépendants) doivent avoir payé leur cotisation auprès de l’IETM

Le Conseil d’administration est composé de 7 membres du réseau. Les membres du CA sont mandatés pour 3 ans et ne peuvent être reconduits dans leur fonction qu’une seule fois. 

Le Conseil administration doit être équilibré en termes d’origine géographique (région, pays), du nombre d’hommes et de femmes, du type et de la fonction de l’organisation et de sa discipline artistique, afin de garantir l’équilibre régional et la diversité des perspectives.  

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et plus si nécessaire. Les langues de travail (réunions et documents) sont l’anglais ET le français ; aucune traduction ou interprétation systématique dans les deux langues n’est prévue.  

Le Conseil consultatif est composé d’environ 18 membres, plus des observateurs (organisateurs des réunions plénières passées ou futures). Les membres du CC ont un mandat de 3 ans et ils ne peuvent être reconduits dans leurs fonctions. Ils se réunissent deux fois par an (lors des réunions plénières de l’IETM). 

Les membres du Conseil consultatif sont censés assumer leurs propres dépenses (voyages, etc.) liées à leur mission au sein de l’IETM. Certains frais de voyages et de logement encourus par les membres du Conseil d’administration sont pris en charge par l’IETM. 

Chaque année, le Conseil d’administration propose une liste de nomination pour le Conseil d’administration et le conseil consultatif à l’Assemblée générale qui approuve (ou rejette) cette liste par consensus. Cette liste est publiée sur le site Internet de l’IETM et annoncée dans la newsletter avant que se tienne l’Assemblée générale. 

Le Secrétariat est constitué d’individus employés par l’association et sujets au droit du travail belge. 

Télécharger la version pdf

.